Geneviève Dubois

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Dubois Geneviève Paul-Dubois-Taine
De: Geneviève DUBOIS
à Dieppe
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036932760(source JORF)
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Geneviève Dubois, épouse Dubois
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Dubois (Geneviève)
Objet:
Remplace:
M. Bousquet
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000741146(source JORF)
nomination
27 Mai 199827/05/1998
De: Dubois (Geneviève)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Sarthe
Objet:
directeur régional à la direction régionale de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1998-12-31"
JORFTEXT000000739505(source JORF)
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Dubois (Geneviève, Marie-Claude, Augustine)
chef des services fiscaux au Mans ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Dubois (Geneviève), épouse Dubois
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Dubois (Geneviève)
direction des services fiscaux de la Sarthe
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000180114(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993

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